Dernière mise à jour : 28 janvier 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site internet brodezvosenvies, accessible à l’adresse https://www.brodezvosenvies.fr/, exploité par :

  • Société : ATELIER DE RETOUCHES ET DE COUTURE
  • Forme juridique : SAS
  • Siège social : 45 RUE DU PERIGORD, 16390 SAINT-SEVERIN
  • Numéro SIRET : 88346627800016
  • TVA intracommunautaire : FR43883466278
  • Email : atelier@brodezvosenvies.fr
  • Téléphone : 09 66 92 84 45
Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de vêtements brodés personnalisés et de créations textiles artisanales.

Article 2 – Produits proposés

Le site propose notamment :

Broderie personnalisée (professionnels et particuliers)
  • Vêtements brodés personnalisés
  • Personnalisation limitée au texte/motif de broderie et à la couleur du vêtement
Créations textiles artisanales (faites de A à Z)
  • Bavoirs
  • Cadres enfants
  • Capes de bain
  • Carnets de santé
  • Doudous
  • Pochettes de toilette
  • Sacs à langer
  • Sacs à linge
  • Serviettes à langer
  • Tapis nomades
  • Trousses de toilette
  • Porte‑monnaie
  • Sacs de plage
  • Sacs de voyage
  • Tote bags / sacs cabas
  • Charlottes de cuisine
  • Étuis à brosse à dents
  • Fleurs de douche
  • Paréos de bain
  • Pochettes en velours
  • Pochons + cotons réutilisables
  • Sacs plats à tarte
  • Serviettes de table en lin
  • Torchons

Cette liste n’est pas exhaustive et peut évoluer.

Article 3 – Caractère artisanal

Les produits sont réalisés artisanalement.

Des variations minimes de couleur, de couture ou de positionnement de broderie peuvent exister et ne constituent pas un défaut.

Article 4 – Produits personnalisés et sur mesure

La majorité des produits proposés sont personnalisés ou réalisés sur mesure.

Conformément à l’article L221‑28 du Code de la consommation, les produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client ne bénéficient pas du droit de rétractation.

Toute validation de commande vaut acceptation définitive des choix effectués par le client.

Article 5 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.

Article 6 – Commande

La commande devient ferme après :

  • validation du panier,
  • acceptation des CGV,
  • paiement intégral.

Un email de confirmation est envoyé automatiquement.

Article 7 – Paiement

Le paiement s’effectue exclusivement par carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée.

Article 8 – Délais de fabrication

Les délais sont donnés à titre indicatif :

  • Broderie professionnels : 10 à 15 jours ouvrés selon la quantité
  • Broderie particuliers : environ 10 jours ouvrés
  • Créations artisanales : environ 10 jours ouvrés

Ces délais peuvent être ajustés en période de forte activité.

Article 9 – Livraison

Les livraisons sont effectuées uniquement en France métropolitaine.

Transporteurs utilisés :

  • Colissimo
  • Chronopost

Les délais de livraison dépendent exclusivement du transporteur.

Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards, pertes ou avaries imputables au transporteur.

Article 10 – Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur :

  • ✔️ Produits non personnalisés : droit de rétractation de 14 jours
  • ❌ Produits personnalisés ou sur mesure : aucun droit de rétractation

Les frais de retour restent à la charge du client.

Article 11 – Remboursement

Le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours après réception et vérification du retour lorsque celui‑ci est applicable.

Article 12 – Garanties légales

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés prévues par la loi.

Article 13 – Responsabilité

La société ne saurait être tenue responsable d’un mauvais usage, d’un mauvais entretien ou d’un retard de livraison imputable au transporteur.

Article 14 – Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD.

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression.

Article 15 – Propriété intellectuelle

Tous les modèles, créations, broderies, visuels et contenus demeurent la propriété exclusive de la société.

Toute reproduction est interdite.

Article 16 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Article 17 – Médiation

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

Médiateur désigné :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation
49 rue de Ponthieu
75008 Paris – France
Site internet : https://www.cm2c.net